Lors du décès de votre animal beaucoup d’entre vous posez la question de savoir où et comment enterrer son chat. Jusqu’à fin 2019 la loi vous autorisez de manière claire à enterrer votre chat ou chien sous certaines conditions en vous disant où et comment mais depuis cette date il semble qu’elle soit devenue assez floue en la matière en ne faisant plus référence à l’inhumation animale.
Où enterrer son chat ?
Deux solutions d’offraient à vous :
– enterrer son chat dans le jardin ( en l’absence d’arrétés municipaux l’interdisant )
– enterrer son chat dans un cimetière animalier
A savoir : il est interdit d’enterrer son chien ou son chat dans un lieu public comme un parc ou une forêt
Comment enterrer son chat ?
Au préalable il etait obligatoire de disposer d’un terrain assez vaste dont vous êtes propriétaire car le lieu où vous allez enterrer votre animal doit se situer au minimum à 35 mètres d’une habitation .
Ensuite il vous faudra creuser un trou d’ 1 mètre 20 de profondeur et de couvrir la dépouille de votre animal d’un peu de chaux vive .
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Documents de référence sur les textes de loi autorisant l’enterrement de son animal :
Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9
Code pénal : article R632-1
Circulaire du 9 août 1978 relative au règlement sanitaire départemental type (article 98)
Article 98 (cadavres d’animaux)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33426
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Vous pouvez faire aussi appel à un cimetière animalier qui vous proposera diverses solutions d’inhumation : inhumation en pleine terre avec concession, inhumation en caveau , inhumation d’urne funéraire, dispersion de cendre..
